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Arrêté du 31 juillet 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Texte législatif (4 Articles)
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit
Syndicats affiliés à l'Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA Justice)
3 titulaires ;
3 suppléants.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT)
2 titulaires ;
2 suppléants.
Syndicats affiliés à la Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FO)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat national C-Justice
1 titulaire ;
1 suppléant.
Union syndicale des magistrats (USM)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicat de la magistrature (SM)
1 titulaire ;
1 suppléant.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.
L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.