Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66)

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 3, rue Guillaume-Apollinaire, 66000 Perpignan.

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Perpignan exercera les missions suivantes

― l'accueil en hébergement de tous les publics susceptibles de faire l'objet d'une mesure de placement : mineurs délinquants, mineurs en danger et jeunes majeurs ;

― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour ;

― la préparation des jeunes à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun ;

― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;

― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit

― unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité d'accueil de douze places en collectif et de six en diversifié, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 3, rue Guillaume-Apollinaire, 66000 Perpignan ;

― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 183, chemin de l'Etang-Long, 66000 Perpignan.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.