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LEGITEXT000020964742 FR

Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2009-07-20

La dérogation sollicitée par la commune de L'Etang-Salé en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées située sur son territoire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

Arrete 2009-07-20

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.

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