LEGITEXT000020964273
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Arrete 2009-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.