LEGITEXT000020964259
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Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2009-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 15
Arrete 2009-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 15
Arrete 2009-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 16
Arrete 2009-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 18
Arrete 2009-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 21
Arrete 2009-07-31
Art. 6 Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.