LEGITEXT000020958153
FR
FR
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-07-27
Art. 1 Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 1992 Art. 1
Arrete 2009-07-27
Art. 2 Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.