Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 juillet 1992 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 1992 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 1995 Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 1995 Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes

― carrières sanitaires et sociales ;

― conduite et services dans les transports routiers ;

― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;

― optique-lunetterie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.