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LEGITEXT000020942176 FR

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-07-27
Art. 1 Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique Ouvrir la source officielle

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique à compter du 1er septembre 2009.

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