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Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
Texte législatif (5 Articles)
Le nombre de sections d'inspection du travail est réparti comme suit
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Alsace
24
Aquitaine
36
Auvergne
16
Basse-Normandie
18
Bourgogne
19
Bretagne
37
Centre
33
Champagne-Ardenne
18
Corse
4
Franche-Comté
15
Haute-Normandie
23
Ile-de-France
161
Languedoc-Roussillon
24
Limousin
9
Lorraine
29
Midi-Pyrénées
33
Nord - Pas-de-Calais
49
Provence-Alpes-Côte d'Azur
49
Pays de la Loire
44
Picardie
22
Poitou-Charentes
23
Rhône-Alpes
79
Martinique
4
Guadeloupe
5
Guyane
3
La Réunion
5
Mayotte
1
Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail, sont les suivants
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ariège.
Corse-du-Sud.
Creuse.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Hautes-Pyrénées.
Territoire de Belfort.
Val-d'Oise.
Guyane.
Martinique.
La Réunion.
En Ile-de-France, une section interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication des décisions de localisation et de délimitation des sections prises en application de l'article R. 8122-9 du code du travail.
A cette date, toute disposition antérieure portant création de sections cesse d'y être applicable.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.