LEGITEXT000020939479
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Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-955 2009-07-29
Art. 1 Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-2
Decret 2009-955 2009-07-29
Art. 2 Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.