LEGITEXT000020939251
FR
FR
Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2009 Art. 5
Arrete 2009-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.