LEGITEXT000020939107
FR
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe
Arrete 2009-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Arrete 2009-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.