LEGITEXT000020937801
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Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-947 2009-07-29
Art. 1 Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R231-2
Decret 2009-947 2009-07-29
Art. 2 Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
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Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.
Decret 2009-947 2009-07-29
Art. 3 Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.