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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2007 Art. 41 A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 56-1, Art. 57, Art. 57-2, Art. 57-6, Art. 57-11, Art. 59, Art. 60, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 66-1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique, Art. 67-1, Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Sct. Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques, Sct. Sous-section 1 : Roulette électronique, Art. 67-5, Art. 67-6, Art. 67-7, Art. 67-8, Art. 67-9, Art. 67-10, Art. 67-11, Art. 67-12, Sct. Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques, Sct. Sous-section 1 : Texas hold'em poker électronique, Art. 67-13, Art. 67-14, Art. 67-15, Art. 67-16, Sct. Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes, Art. 67-17, Art. 67-18, Art. 67-19, Art. 67-20
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 67-20-1, Art. 67-21, Art. 67-22, Art. 67-23, Art. 67-24, Art. 67-25, Art. 67-26, Art. 67-27, Art. 67-28, Art. 67-29, Art. 67-30, Art. 67-31, Art. 67-32
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-22, Sct. Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes , Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous, Art. 68-22-1, Art. 68-28, Art. 68-1, Art. 68-22-2, Art. 68-29, Sct. Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance, Art. 68-23, Art. 68-29-1, Art. 68-2, Art. 68-24, Art. 68-3, Art. 68-30, Art. 68-25, Art. 68-31, Art. 68-4, Art. 68-26, Art. 68-32, Art. 68-5, Art. 68-27, Art. 68-6, Art. 68-6-1, Art. 68-6-2, Art. 68-7, Art. 68-8, Art. 68-9, Sct. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos, Art. 68-10, Art. 68-11, Art. 68-12, Art. 68-13, Art. 68-14, Art. 68-15, Art. 68-16, Art. 68-17, Art. 68-18, Art. 68-19, Art. 68-20, Art. 68-20-1, Art. 68-20-2, Art. 68-20-3, Art. 68-21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 70-1, Art. 71, Art. 71-1, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 88
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.