LEGITEXT000020933677
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Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2008 Art. 2
Arrete 2009-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Arrete 2009-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.