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Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
Texte législatif (4 Articles)
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.
Conformément aux dispositions du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 5 572 000 euros au médiateur national de l'énergie dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DÉPENSES 2009
RECETTES 2009
Charges de personnel
Subvention d'exploitation
Reports 2008
1 778 000
Facturation MNE/CRE
431 000
C63-C64 : charges de personnel
1 690 000
CSPE
5 572 000
Autres charges
C 60 : achats et variation de stocks
67 000
C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...)
830 000
C 62 : autres services extérieurs (communication, déplacements, conventions...)
5 104 000
C 68 : dotation aux amortissements et provisions
10 000
Immobilisations
215-218 : équipements techniques, bureautiques, informatiques
90 000
Sous-total autres charges + immobilisations, hors amortissements
6 091 000
Total
7 781 000
7 781 000