Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle

La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement, et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.