Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000020901379 FR

Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

9 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2009-07-17
Art. 5 Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 10, Art. 10-1

Arrete 2009-07-17
Art. 6 Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5

Arrete 2009-07-17
Art. 8 Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 15, Art. 16

Arrete 2009-07-17
Art. 9 Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →