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LEGITEXT000020901354 FR

Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-07-06

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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