LEGITEXT000020895568
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Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Arrete 2009-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2009.
Arrete 2009-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.