Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-29, Art. R322-30, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38

Les annexes III-3 à III-9 de la partie réglementaire du même code sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-3 à l'article R322-27, Art. Annexe III-4 aux articles R322-28 à R322-31, Art. Annexe III-5 à l'article R322-30, Art. Annexe III-6 à l'article R322-31, Art. Annexe III-7 à l'article R322-31, Art. Annexe III-8 à l'article R322-32