LEGITEXT000020894199
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Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mai 2009 Art. 2, Art. 3
Arrete 2009-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.