Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours

L'habilitation de la marine nationale du ministère de la défense est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 août 2009.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.