LEGITEXT000020883767
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Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 1984
Arrete 2009-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 1984 Art. 1
Arrete 2009-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 1984 Art. 4
Arrete 2009-01-23
Art. 4 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.