LEGITEXT000020882958
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Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juillet 1991 Art. Annexe
Arrete 2008-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 mars 2008 Art. 4
Arrete 2008-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 mars 2008 Art. 7
Arrete 2008-12-26
Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 mars 2008 Art. 9
Arrete 2008-12-26
Art. 5 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.