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LEGITEXT000020881622 FR

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2009-07-20

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Arrete 2009-07-20

ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mercredi 1er septembre 2010 Rentrée scolaire des élèves Jeudi 2 septembre 2010 Toussaint Samedi 23 octobre 2010

Jeudi 4 novembre 2010 Noël Samedi 18 décembre 2010

Lundi 3 janvier 2011 Hiver Samedi 26 février 2011

Lundi 14 mars 2011 Samedi 19 février 2011

Lundi 7 mars 2011 Samedi 12 février 2011

Lundi 28 février 2011 Printemps Samedi 23 avril 2011

Lundi 9 mai 2011 Samedi 16 avril 2011

Lundi 2 mai 2011 Samedi 9 avril 2011

Mardi 26 avril 2011 Début des vacances d'été (**) Samedi 2 juillet 2011 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la

Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

(**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de

ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

Arrete 2009-07-20

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Arrete 2009-07-20

ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

ZONE A

ZONE B

ZONE C

Rentrée des enseignants (*)

Vendredi 2 septembre 2011

Rentrée scolaire des élèves

Lundi 5 septembre 2011

Toussaint

Samedi 22 octobre 2011 Jeudi 3 novembre 2011

Noël

Samedi 17 décembre 2011 Mardi 3 janvier 2012

Hiver

Samedi 11 février 2012 Lundi 27 février 2012

Samedi 25 février 2012 Lundi 12 mars 2012

Samedi 18 février 2012 Lundi 5 mars 2012

Printemps

Samedi 7 avril 2012 Lundi 23 avril 2012

Samedi 21 avril 2012 Lundi 7 mai 2012

Samedi 14 avril 2012 Lundi 30 avril 2012

Début des vacances d'été (**)

Jeudi 5 juillet 2012 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session. Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là le départ a lieu le vendredi après les cours.

Arrete 2009-07-20

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Arrete 2009-07-20

ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013

ZONE A ZONE B ZONE C

Rentrée des enseignants (*) Lundi 3 septembre 2012

Rentrée scolaire des élèves Mardi 4 septembre 2012 Toussaint Samedi 27 octobre 2012

Lundi 12 novembre 2012 Noël Samedi 22 décembre 2012

Lundi 7 janvier 2013

Hiver

Samedi 23 février 2013

Lundi 11 mars 2013

Samedi 16 février 2013

Lundi 4 mars 2013

Samedi 2 mars 2013

Lundi 18 mars 2013 Printemps

Samedi 20 avril 2013

Lundi 6 mai 2013

Samedi 13 avril 2013

Lundi 29 avril 2013

Samedi 27 avril 2013

Lundi 13 mai 2013 Une journée de cours à déterminer localement (**) Cours

- soit le mercredi 3 avril, soit le mercredi 22 mai

- soit le mercredi 3 avril après-midi et mercredi 22 mai après-midi Début des vacances d'été (***) Samedi 6 juillet 2013

(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

(**) Lorsque des cours sont déjà organisés le mercredi matin, la journée de cours sera organisée par demi-journée à ces deux dates. Le choix de la date ou des dates est arrêté par le recteur.

(***) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

Arrete 2009-07-20

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Arrete 2009-07-20

Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Arrete 2009-07-20

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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