Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales., Sct. Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. , Art. R301-3, Art. R301-4, Art. R301-5, Art. R301-6, Sct. Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. , Art. R302-1, Art. R302-2, Sct. Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. , Art. R303-1, Art. R303-2, Art. R303-3, Art. R303-4, Art. R303-5, Art. R303-6, Art. R303-7, Art. R303-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières. , Sct. Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre. , Art. R304-1, Art. R304-2, Art. R304-3, Art. R304-4, Art. R304-5, Art. R304-6, Art. R304-7, Sct. Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale. , Art. R304-8, Art. R304-9, Art. R304-10, Sct. Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger. , Art. R304-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Titre Ier : Police du plan d'eau.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*311-2, Art. R*311-3, Art. R*311-4, Art. R*311-5, Art. R*311-6, Art. R*311-7, Art. R*311-8, Art. R*311-9, Art. R*311-10, Art. R*311-11, Art. R*311-12, Art. R*311-13, Art. R*311-14, Art. R*311-15, Art. R*311-16, Art. R*311-17, Art. R*311-18, Art. R*311-19, Art. R*311-20, Art. R*311-21, Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Titre II : Sûreté portuaire., Sct. Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires., Art. R321-6-1, Art. R321-15
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Chapitre II : Conservation du port proprement dit., Art. R*322-2, Sct. Chapitre III : Exploitation du port., Art. R*323-1, Art. R*323-2, Art. R*323-3, Art. R*323-4, Art. R*323-5, Art. R*323-6, Art. R*323-8, Art. R*323-9, Art. R*323-10, Sct. Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires., Art. R*325-1, Art. R*325-2, Art. R*325-3, Sct. Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers, Art. R*326-1, Art. R*326-2, Art. R*326-3, Art. R*326-4, Art. R*326-5, Art. R*326-6, Art. R*326-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Chapitre Ier : Balisage., Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes., Art. R*332-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*325-1, Art. R343-1, Art. R*325-2, Art. R343-2, Art. R*325-3, Art. R343-3, Art. R343-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*326-1, Art. R342-1, Art. R*326-2, Art. R342-2, Art. R*326-3, Art. R342-3, Art. R*326-4, Art. R342-4, Art. R*326-5, Art. R342-5, Art. R*326-6, Art. R342-6, Art. R*326-7, Art. R342-7, Sct. Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Titre IV :Dispositions spéciales., Sct. Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime., Art. R341-1, Art. R*341-2, Art. R*341-3, Art. R*341-4, Art. R*341-5, Art. R*341-6, Art. R*341-7, Sct. Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Sct. Titre V : Règlements de police., Sct. Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche., Art. R*351-1, Art. R*351-2, Sct. Chapitre II : Ports de plaisance., Art. R*352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. R*353-1, Art. R*353-2, Art. R*353-3, Art. R*353-4
Pendant la période de douze mois suivant la publication du présent décret, l'organe exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent peut désigner en qualité de surveillants de port ou d'auxiliaires de surveillance des agents ne remplissant pas la condition de formation prévue au b des articles R. 5331-12 et R. 5331-13 et à l'article R. 5331-14 du code des transports.
Ces agents ne peuvent conserver la qualité de surveillant de port ou d'auxiliaire de surveillance que s'ils ont suivi intégralement la formation prévue par les articles mentionnés au premier alinéa, avant au plus tard le terme de la période de douze mois suivant la publication de l'arrêté qui en définit les programmes et les modalités.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*111-2, Art. R*111-10, Art. R*112-13, Art. R*212-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°69-515 du 19 mai 1969 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 Art. 7
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.