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LEGITEXT000020871152 FR

Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2009-869 2009-07-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées, Art. R3121-1, Art. R3121-2, Art. R3121-3, Art. R3121-4, Art. R3121-5

Decret 2009-869 2009-07-15

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

Decret 2009-869 2009-07-15

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Decret 2009-869 2009-07-15

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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