Arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « communication » sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur « communication » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « communication » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II a au présent arrêté.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « communication » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

La première session du brevet de technicien supérieur communication organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. La dernière session du brevet de technicien supérieur communication des entreprises organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Grille horaire PREMIÈRE ANNÉE DEUXIÈME ANNÉE ENSEIGNEMENTS Horaire hebdomadaire Volume annuel (à titre indicatif) Horaire hebdomadaire Volume annuel

(à titre indicatif) Total Cours TD Total Cours TD Cultures de la communication (1) 4 4 - 144 4 4 - 144 Langue vivante A 3 2 1 108 3 2 1 108 Management des entreprises 2 2 - 72 2 2 - 72 Économie 2 2 - 72 2 2 - 72 Droit 2 2 - 72 2 2 - 72 Projet de communication (F1) 4 3 1 144 4 3 1 144 Conseil et relation annonceur (F2) 3 2 1 108 3 2 1 108 Veille opérationnelle (F3) (2) 2 1 1 72 2 1 1 72 Atelier production (3) 4 4 - 144 4 4 - 144 Atelier relations commerciales (4) 2 2 - 72 2 2 - 72 TOTAL 28 24 4 1 008 28 24 4 1 008 Enseignement facultatif Langue vivante B 2 2 72 2 2 72 Aide au partenariat 2 2 2 2 Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement (5) 3 3 3 3 (1) La spécificité de l'enseignement de Cultures de la communication peut conduire à définir un profil particulier pour un professeur de Lettres et/ou nécessiter de faire appel à un autre professeur disposant de compétences complémentaires. (2) Le professeur en charge de l'enseignement de "Veille opérationnelle (F3)" interviendra également dans les ateliers "Production" ou " Relations commerciales". À ce titre, il aura implicitement en charge soit l'enseignement de "Projet de communication (F1)", soit l'enseignement de "Conseil et relation annonceur (F2)". Aucun des enseignements de "Projet de communication (F1)", de "Conseil et relation annonceur (F2)" et de "Veille opérationnelle (F3)" ne peut, chacun, être scindé entre plusieurs professeurs. (3) Intervention conjointe : 4 h pour le professeur en charge de l'enseignement "Projet de communication" 4 h pour le professeur en charge de l'enseignement de "Cultures de la communication". (4) Intervention conjointe : 2 h pour le professeur en charge de l'enseignement de "Conseil et relation annonceur" 2 h pour le professeur en charge de l'enseignement de "Cultures de la communication". (5) Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement, prévues par l'équipe pédagogique. Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux différentes ressources de l'établissement s'effectue en libre service. Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques, des centres documentaires et des laboratoires de communication.

Règlement d'examen BTS COMMUNICATION Intitulés et coefficients des épreuves et unités Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, C.F.A. ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Voie scolaire dans un établissement privé, C.F.A. ou section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle Épreuves Unités Coef. Forme Durée Évaluation en cours de formation Forme ponctuelle Durée E.1. Cultures de la communication U.1 3 Ponctuelle Écrite 4 heures 3 situations d'évaluation Écrite 4 heures E.2. Expression et culture en langues vivantes étrangères - Langue A * 3 Ponctuelle - sous-épreuve

Compréhension et expression écrite - production orale U21 2 Écrite

Orale 2 heures

20 minutes (1) 2 situations d'évaluation Écrite

Orale 2 heures

20 minutes (1) - sous-épreuve

Compréhension orale U22 1 C.C.F.

1 situation d'évaluation 1 situation d'évaluation Orale 25 minutes E.3. Économie, droit et management 6 Ponctuelle - sous-épreuve

Économie et droit U31 4 Écrite 4 heures 3 situations d'évaluation Écrite 4 heures - sous-épreuve : Management des entreprises U32 2 Écrite 3 heures 3 situations d'évaluation Écrite 3 heures E.4. Relations commerciales U.4 4 C.C.F. 2 situations d'évaluation 2 situations d'évaluation Orale 40 minutes E.5. Activités de communication U.5 4 Ponctuelle Écrite 4 heures Forme ponctuelle Écrite 4 heures E.6. Projet et pratiques de la communication U.6 4 C.C.F. 2 situations d'évaluation 2 situations d'évaluation Orale 40 minutes EF 1

Langue vivante étrangère B ** U.F.1 Orale 20 minutes (1) Orale Orale 20 minutes (1) * Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais, russe. ** La langue vivante étrangère choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte. (1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

Tableau de correspondance des épreuves et des unités entre le B.T.S. Communication des entreprises

et le B.T.S. Communication BTS COMMUNICATION DES ENTREPRISES

(arrêté du 3 septembre 1997) BTS COMMUNICATION

(présent arrêté) U1. E1 : Épreuve de communication U1. E1 : Cultures de la communication U2. E2 : Langue vivante étrangère U2. E2 : Expression et culture en langues vivantes étrangères - Langue A E3 : Économie-droit E3 : Économie, droit et management

- U31. Économie et droit

- U32. Management des entreprises U4. E4 : Culture professionnelle U4. E.4 : Relations commerciales U5. E5 : Stratégie de communication des entreprises U5. E.5 : Activités de communication U6. E6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles U6. E.6 : Projet et pratiques de la communication UF1. EF1 : Langue vivante étrangère 2 UF1. EF1 : Langue vivante étrangère B