LEGITEXT000020859326
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Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 159 A
Arrete 2009-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2009.
Arrete 2009-07-13
Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.