LEGITEXT000020850459
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Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2009-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.