LEGITEXT000020849852
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Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2008 Art. 2
Arrete 2009-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2008 Art. 6
Arrete 2009-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
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Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.