LEGITEXT000020849838
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Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
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La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans.
Arrete 2009-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
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Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à deux ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.
Arrete 2009-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.