LEGITEXT000020836412
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Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2009-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2009-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2009-06-26
Art. 4 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Arrete 2009-06-26
Art. 5 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.