LEGITEXT000020831679
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Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2005 Art. 3
Arrete 2009-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.