LEGITEXT000020831426
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Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 12
Arrete 2009-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.