Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020831426 FR

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1992 Art. 12

Arrete 2009-06-24

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →