LEGITEXT000020818791
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Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-831 2009-07-06
Art. 1 Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4141-7
Decret 2009-831 2009-07-06
Art. 2 Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.