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LEGITEXT000020818791 FR

Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2009-831 2009-07-06

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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