LEGITEXT000020817702
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Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc »
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Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (FR 9301577) dans les départements suivants
― Vaucluse ;
― Drôme.
Arrete 2009-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.