LEGITEXT000020817665
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Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »
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Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » (FR 7200741) dans les départements suivants
― Lot-et-Garonne ;
― Gers ;
― Landes.
Arrete 2009-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.