LEGITEXT000020817644
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Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
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Le préfet d'Indre-et-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale FR 2410016), dans les départements suivants
― Indre-et-Loire ;
― Maine-et-Loire.
Arrete 2009-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.