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LEGITEXT000020812736 FR

Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2009-06-22

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2009-06-22

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-06-22

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH)

RÉGIONS

MONTANTS

(en euros)

Alsace

1 037 336

Aquitaine

604 198

Auvergne

0

Basse-Normandie

0

Bourgogne

685 361

Bretagne

724 051

Centre

981 442

Champagne-Ardenne

0

Corse

0

Franche-Comté

610 286

Haute-Normandie

0

Ile-de-France

1 741 380

Languedoc-Roussillon

275 491

Limousin

0

Lorraine

0

Midi-Pyrénées

1 840 945

Nord - Pas-de-Calais

436 944

Pays de la Loire

552 162

Picardie

546 034

Poitou-Charentes

0

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

520 687

Rhône-Alpes

1 413 683

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