LEGITEXT000020809288
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Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2009-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.