Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.