LEGITEXT000020808241
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Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires »
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Les labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires » sont associés à l'indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ».
L'utilisation de ces labels rouges est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Huîtres Marennes Oléron ».
Arrete 2009-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires »
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.