LEGITEXT000020808221
FR
FR
Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 « ail rose »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 « ail rose »
Ouvrir la source officielle
Le label rouge LA 02-66 « ail rose » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Ail rose de Lautrec ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Ail rose de Lautrec ».
Arrete 2009-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 « ail rose »
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.