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Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Texte législatif (3 Articles)
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de la date de publication de ce texte au Journal officiel.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009
ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne
CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes
Saint-Palais
Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe.
Iholdy
Parties de communes : Armendarits.
Hasparren
Parties de communes : Méharin, Saint-Esteben.