LEGITEXT000020799231
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Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1990 Art. 9
Arrete 2009-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1990 Art. 9
Arrete 2009-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.