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Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.
L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.
Les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes
― être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l'arrivée en école ;
― posséder la nationalité française ;
― satisfaire aux conditions d'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;
― jouir de leurs droits civiques ;
― être pourvus du consentement de l'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.
Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.
Chaque jury comprend
-le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ;
-un représentant du service de psychologie de la marine ;
-trois autres membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), chargés d'examiner les dossiers des candidats.
La nomination des membres du jury fait l'objet d'une décision du directeur du personnel de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n'ayant pas voix délibérative, chargés d'assister le jury dans la sélection des candidats.
La direction du personnel de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées.
L'entretien devant l'orienteur du centre d'information et de recrutement des forces armées et, le cas échéant, l'entretien auprès d'un service local de psychologie appliquée (SLPA) sont destinés à juger la motivation et le potentiel d'adaptation à l'institution du candidat. L'évaluation du service local de psychologie appliquée peut se fonder également sur un test d'intelligence générale. A l'issue de l'entretien et, le cas échéant, de l'évaluation, le service local de psychologie appliquée émet une fiche de sélection et d'orientation.
Ce concours comprend une phase de sélection qui consiste en l'évaluation des éléments suivants
― l'avis de l'orienteur du CIRFA recueilli lors de l'entretien avec le candidat ;
― la fiche de sélection et d'orientation SLPA ;
― le dossier scolaire du candidat.
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours
-la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ;
-la liste complémentaire.
Le ministre de la défense (directeur du personnel de la marine) arrête, conformément aux décisions des jurys
― la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine nationale ;
― la liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.