Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques

Le classement en catégories des directions régionales et départementales des finances publiques est fixé en annexe du présent arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CLASSEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES

PREMIÈRE CATÉGORIE

DEUXIÈME CATÉGORIE

Alpes-Maritimes

Calvados

Bouches-du-Rhône

Charente-Maritime

Haute-Garonne

Corse-du-Sud

Gironde

Côte-d'Or

Hérault

Côtes-d'Armor

Ille-et-Vilaine

Doubs

Isère

Finistère

Loire-Atlantique

Gard

Moselle

Indre-et-Loire

Nord

Loire

Pas-de-Calais

Loiret

Bas-Rhin

Maine-et-Loire

Rhône

Marne

Paris

Meurthe-et-Moselle

Seine-Maritime

Morbihan

Seine-et-Marne

Oise

Yvelines

Puy-de-Dôme

Var

Pyrénées-Atlantiques

Essonne

Haut-Rhin

Hauts-de-Seine

Haute-Savoie

Seine-Saint-Denis

Somme

Val-de-Marne

Vendée

Val-d'Oise

Vienne

Haute-Vienne

La Réunion

TROISIÈME CATÉGORIE

QUATRIÈME CATÉGORIE

Ain

Alpes-de-Haute-Provence

Aisne

Hautes-Alpes

Allier

Ardèche

Aude

Ardennes

Haute-Corse

Ariège

Charente

Aube

Dordogne

Aveyron

Drôme

Cantal

Eure

Cher

Eure-et-Loir

Corrèze

Landes

Creuse

Lot-et-Garonne

Gers

Manche

Indre

Pyrénées-Orientales

Jura

Saône-et-Loire

Loir-et-Cher

Sarthe

Haute-Loire

Savoie

Lot

Deux-Sèvres

Lozère

Tarn

Haute-Marne

Vaucluse

Mayenne

Vosges

Meuse

Yonne

Nièvre

Guadeloupe

Orne

Martinique

Hautes-Pyrénées

Haute-Saône

Tarn-et-Garonne

Territoire de Belfort

Guyane

Mayotte