Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000020794704 FR

Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-06-18

Le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans les corps des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 est fixé à 49 dont 21 emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et 28 emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

Arrete 2009-06-18

Le directeur général des ressources humaines, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →